Et si l’achat d’œuvres d’art vous permettait de réduire vos impôts ?

Encourager les entreprises à investir dans l’art, voici ce que prévoit l’article 238 bis Ab du Code général des impôts en leur octroyant une déduction fiscale pour l’achat et l’exposition au public d’œuvres d’art originales réalisées par des artistes vivants.

Quelles sont les entreprises concernées par cet avantage fiscal pour l’achat d’art contemporain ? 

Les professionnels éligibles à ce dispositif de crédit d’impôt pour l’investissement dans les œuvres d’art sont :

• Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
• Les entreprises individuelles qui sont réglementées par l’imposition sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à l’exclusion des bénéfices non commerciaux tels que les professionnels libéraux par exemple.

En résumé, pour profiter de cette déduction fiscale incitative, le professionnel doit être en mesure de présenter le prix de l’œuvre d’art acquise au passif de son bilan, dans une ligne de compte de réserve spéciale.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

Cette déduction fiscale est assortie de certaines obligations auxquelles les entreprises doivent se contraindre. La première de ces conditions réside dans la nature même de l’œuvre d’art qui se doit d’être originale et réalisée par un artiste vivant au moment de l’acquisition.

En outre, l’entreprise qui investit dans une telle œuvre d’art et qui désire bénéficier de l’avantage fiscal s’engage à l’exposer durablement, et au moins pour une durée de cinq années, à la vue du public et des salariés, dans un lieu accessible.

Cette condition est accompagnée d’une obligation pour le professionnel de faire la promotion de cette exposition par tout moyen à sa convenance.

La somme intégrale de l’acquisition de l’œuvre d’art augmentée des éventuels frais peut être déduite du résultat avant impôt de l’entreprise en cinq part égales sur l’année de l’achat et les quatre années suivantes.

Toutefois, le montant de l’investissement ne peut pas dépasser un plafond équivalent à plus de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Quelles sont les œuvres concernées par cet avantage fiscal pour les entreprises ?

Tableaux, dessins, peintures, et toutes les œuvres réalisés entièrement de la main de l’artiste représentent des acquisitions potentielles par les entreprises pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Mais c’est le cas également de toute production tirée à un petit nombre d’exemplaires comme les photographies, la fonte de sculpture, les gravures et estampes, les lithographies, l’émail sur cuivre ou encore les tapisseries confectionnées manuellement.

Investir dans le talent et le travail d’un artiste peut devenir un réel moyen de développer sa notoriété tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non négligeable.